Le présent document explique la manière dont CATELLA RESIDENTIAL PARTNERS collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité »). La Politique de Confidentialité s’applique dans le cadre du recueil de vos données à caractère personnel par CATELLA RESIDENTIAL PARTNERS pour la conclusion d’un éventuel partenariat et la réception de prospection commerciale par courrier électronique ou téléphone.
La Politique de Confidentialité vous permet de vous informer clairement, facilement et en toute transparence sur l’origine et l’usage des informations que nous traitons et sur les droits dont vous disposez.
Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée afin de refléter les changements de la Réglementation Applicable ou ceux apportés à nos services. Si elle comporte des modifications importantes nous vous en informerons par tous moyens.
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« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Personne concernée » : désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données Personnelles sont Traitées par CATELLA RESIDENTIAL.
« Règlementation Applicable » : désigne la réglementation applicable au traitement de Données Personnelles et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Traitement » : désigne toute opération effectuée par quelque moyen que ce soit appliquée à des Données Personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Au sens de la Réglementation Applicable, le responsable du traitement est RESIDENTIAL PARTNERS SAS Société par Actions simplifiée au capital de 40.000€, dont le siège social est 4, rue de Lasteyrie 75116 PARIS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 442 133 922 (ci-après CATELLA RESIDENTIAL).
Les données seront Traitées dans le cadre d’échanges précontractuels en vue de l’éventuelle conclusion d’un contrat de partenariat et dans le cadre d’opérations de prospection commerciale. Par ailleurs, ce Traitement peut également être nécessaire au respect d’une de nos obligations légales ou à la poursuite d’un intérêt légitime (par exemple lutter contre la fraude ou améliorer nos services).
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour Traiter vos données en conformité avec la Réglementation Applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos Données Personnelles contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations et modifications.
Lors du renseignement du formulaire d’inscription, en tant que professionnel, vous avez expressément consenti au Traitement de vos Données Personnelles par CATELLA RESIDENTIAL.
Le caractère facultatif ou obligatoire des Données Personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires, nous ne pourrons donner suite à votre demande de partenariat.
Lors du renseignement du formulaire d’inscription, nous collectons :
Suite à votre demande de partenariat, dans le cadre d’échanges précontractuels, nous pourrons vous demander de nous adresser ou de compléter des documents, pouvant contenir des Données Personnelles, strictement nécessaires à la conclusion d’un éventuel contrat de partenariat.
Nous Traitons vos Données Personnelles pour les besoins suivants :
Les destinataires de vos données sont le personnel habilité de CATELLA RESIDENTIAL. Les données peuvent être également transférées à nos prestataires, nos sous-traitants pour fournir ou améliorer le service ainsi qu’aux autorités judiciaires et administratives légalement habilitées.
Vos données personnelles sont hébergées par CATELLA RESIDENTIAL PARTNERS ou l’un de ses sous-traitant, sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Vos Données Personnelles ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne ou qui ne présentent pas un niveau de protection adéquat avec la Réglementation Applicable.
Néanmoins, dans l’éventualité où tout ou partie de CATELLA RESIDENTIAL PARTNERS serait vendue ou cédée à un tiers, vos Données Personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la Réglementation Applicable.
Nous conservons vos Données Personnelles pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées à l’article 2.4 et en conformité avec la Règlementation Applicable.
Les Données Personnelles d’un prospect non-partenaire sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de la Personne Concernée. Ces données sont ensuite supprimées.
Les données collectées dans le cadre d’une demande d’information sont conservées pour la durée du traitement de la demande puis sont archivées pendant 5 ans à compter de la clôture de la demande. Ces données sont ensuite supprimées.
En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, vos Données Personnelles seront supprimées de notre base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation qui nous est imposée par la loi et seront stockées dans nos archives.
Conformément au règlement UE n°2016/679, ainsi qu’à la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles vous bénéficiez également des droits suivants :
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